Le règlement intérieur:

Voté lors du Conseil d’Administration Du 30 juin 2011

Le Règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les Droits et Obligations de chacun des acteurs de la communauté éducative.

Année scolaire 2011 / 2012

PREAMBULE

La République française convient que l’éducation de l’enfant doit viser à : a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, [...] e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel

La République française reconnaît le droit de l’enfant à l’éducation [...] sur la base de l’égalité des chances.

Elle organise les différentes formes d’enseignement secondaire, les rend ouvertes et accessibles à tout enfant, et prend des mesures appropriées telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin. Elle rend ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles. Elle prend des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.

La République prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

D’après la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, articles 28, 29

Le collège, Etablissement Public Local d’Enseignement, rassemble plusieurs catégories de personnes qui composent une communauté : le personnel de l’établissement, les élèves et les familles. Il est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un Homme et un Citoyen.

Chaque membre de la communauté éducative mobilise donc ses efforts afin de donner à tous les élèves les moyens d’assurer leur développement humain, intellectuel et physique, dans un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Tous les membres de la communauté éducative fondent leurs rapports sur la politesse et le respect d’autrui.

Comme toute société, cette communauté vit selon un ensemble de règles adaptées à ses objectifs. Le présent règlement vise à fixer ces règles qui doivent être comprises et acceptées par tous.

La demande d’inscription dans l’établissement implique, en vertu des textes en vigueur, l’engagement de respecter ce règlement intérieur.

I. DROITS ET OBLIGATIONS

A. Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève et ses représentants légaux avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

B. Droit d’expression

Le droit d’expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d’exprimer à l’intérieur de l’établissement une idée, un avis, une position. Ce droit peut s’exercer par l’intermédiaire des élèves délégués, par un affichage règlementé ou un droit de réunion assujetti à l’acceptation du chef d’établissement.

C. Sécurité

1. Circulation et déplacements

Toute personne extérieure au collège doit se présenter à la loge pour y renseigner le registre prévu à cet effet et ensuite au secrétariat. A l’arrivée au collège, les élèves doivent impérativement stationner sur le trottoir ou le parvis entre les barrières de sécurité et la grille du collège. Il est interdit de circuler en deux roues dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité devant le collège.

A l’intérieur du collège, il est interdit aux élèves de circuler sur un deux roues. L’accès du garage à vélos et cyclomoteurs n’est autorisé qu’à l’arrivée et au départ des élèves et aux seuls possesseurs de ces engins. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations. Dans les couloirs, les élèves ne doivent pas laisser leur cartable durant les récréations et le temps de demi- pension.

2. Objets – produits dangereux

IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (par exemple : objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfense, etc….). Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, est proscrite et sévèrement sanctionnée.

Conformément à l’avis de la Commission de la Consommation en date du 25 juin 1999, les élèves ne peuvent détenir, ni utiliser de dispositifs laser (exemple : pointeur laser). Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 publié en application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, d’introduire du tabac et de fumer dans l’enceinte du collège (bâtiments et espaces non couverts).

Conformément au décret 2006-1386, l’interdiction de fumer s’applique aux personnels comme aux élèves. Conformément à la circulaire interministérielle n° DGS/EA3/DGESCO/B3/2008/229 du 11 juillet 2008, la vente et la consommation de boissons énergisantes sont interdites dans l’établissement scolaire.

3. Locaux – Matériel

Les élèves doivent respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition. Indépendamment des sanctions disciplinaires encourues en cas de dégradation délibérée, les responsables légaux auront à régler un montant forfaitaire voté en C.A.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité (portes coupe-feu, extincteurs, déclencheurs d’alarme, …) car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

Dans un souci de sécurité et suite aux accidents survenus antérieurement dans différents établissements, il est absolument INTERDIT de grimper, d’escalader ou de se suspendre à toute installation susceptible de présenter un danger (notamment les poteaux, arbres et paniers de basket).

Les consignes de sécurité et un plan d’évacuation sont affichés dans les salles de cours. Ils doivent être strictement observés par chacun des membres de la communauté.

D. Assiduité

La présence à tous les cours est obligatoire.

L’élève doit accomplir les travaux écrits et oraux et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposés. Tout élève inscrit à un dispositif facultatif (accompagnement éducatif, club,…) ou à l’association sportive du collège doit assister de façon assidue à ce cours ou à cette activité.

E. Tenue et comportement

Le comportement de chacun des acteurs de la communauté éducative contribue à la sérénité de tous. Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue appropriée et décente, une hygiène et un comportement corrects. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné. Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations. Il est demandé aux parents de ne laisser aux enfants ni sommes d’argent, ni objets précieux. L’usage de baladeurs, téléphones portables et consoles de jeux est strictement interdit et en tout état de cause ces matériels doivent être éteints et non visibles. Ces interdictions peuvent s’étendre à d’autres objets en cas d’évolution des technologies de communication. Tout contrevenant utilisant ou exhibant ces matériels dans l’enceinte de l’établissement fera l’objet d’une sanction et se verra confisquer le dit matériel qui ne sera rendu qu’à l’adulte, responsable légal, qui aura préalablement pris rendez-vous auprès du secrétariat du Chef d’Établissement étant entendu que la restitution ne pourra pas se faire avant un délai minimum égal à quatre jours. Le port des casquettes ou autre couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Les élèves doivent contribuer à la propreté et à la sérénité du collège. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Tout acte tel que les jets de projectiles, de produits, de nourriture est strictement interdit. Les chewing-gum ou sucettes sont interdits dans un souci de politesse, d’hygiène et de sécurité. Le crachat est un délit puni par la loi.

F. Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est un document officiel

L’élève doit être porteur de son carnet à tout moment. Il doit pouvoir le présenter à tout adulte de la communauté scolaire.
Le carnet est exigé pour quitter l’établissement. En l’absence de ce document, l’élève sera maintenu au collège jusqu’à la fin officielle des cours (17 h10).
La famille consultera le carnet chaque soir, et le signera, le cas échéant. - Le carnet ne doit comporter aucune surcharge (autocollant, graffiti, photo, …) sous peine de confiscation et d’obligation de rachat immédiat par la famille. En cas de perte, de vol ou de dégradation, le carnet de correspondance sera remplacé par la famille au tarif voté par le conseil d’administration (5 € en 2010/2011). Pour ce faire, un courrier devra être adressé au Conseiller Principal d’Education sous 48h.

G. Retards

Textes de référence - loi n°89-486 du 10 juillet 1989

- décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent le cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les élèves arrivant en retard le matin ne pourront intégrer le cours commencé que dans les quinze premières minutes suivant la première sonnerie. Au-delà de ce terme, les élèves seront reçus par le Conseiller Principal d’Education qui jugera du retour en classe. A partir de quatre retards constatés sans motif recevable, l’élève est mis en retenue. Les élèves en retard entre deux cours sans motif recevable seront retenus le soir même, après entretien préalable avec la famille par téléphone.

Seuls les motifs suivants sont déclarés recevables :

consultation médicale d’urgence ou ne pouvant avoir lieu à un autre moment de la journée.
retards des transports scolaires
fortes intempéries
rendez-vous fixé par l’administration
présence de l’élève à un rendez-vous parents-professeurs.

Les autorisations d’entrer en classe sont délivrées par le Conseiller Principal d’Education ou par les surveillants en début de demi-journée. Sans cette autorisation, l’élève ne pourra être autorisé à assister aux cours. Un billet d’entrée lui sera délivré, il fera compléter et viser le talon détachable bleu de son carnet à ses parents ou tuteurs lors de son retour à la maison, puis le rapportera dûment rempli le lendemain matin au plus tard.

H. Absences

Texte de référence : − circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 − décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié − décret n°90-484 du 14 juin 1990 (article 19) − arrêté ministériel du 3 mai 1989 − décret n°2004 – 162 du 19 février 2004 − circulaire n° 2004 – 054 du 23 ars 2004

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne pourra rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance où seront reportés, par la famille, le motif et la durée de l’absence.

1) Dispositions générales

En cas d’absence imprévisible, la famille en informe le Conseiller Principal d’Éducation par tous les moyens dans les plus brefs délais (téléphone, mail, etc.) : au retour, une régularisation par écrit se fera sur le carnet (billet rose).
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer, au plus tard la veille de l’absence, par écrit, le Conseiller Principal d’Éducation du collège qui appréciera le bien-fondé de la demande dûment motivée (rendez-vous médicaux, convocation administrative, …).
En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989), un certificat médical de non contagion devra être fourni.

2) Absentéisme

Les absences injustifiées supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées, chaque mois, à l’Inspection Académique. Elles peuvent faire l’objet d’une sanction. Tout élève absent a l’obligation de rattraper tous les cours auxquels il n’a pas pu assister et de s’enquérir des tâches à venir (Vérification auprès de camarades, du cahier de texte en ligne, ….)

I. Note de Vie Scolaire

Textes de référence : – code de l’éducation (article D. 332-4-1) – loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 – décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 – circulaire n°2006 – 105 du 23 juin 2006

La note de vie scolaire concerne tous les élèves du collège. Elle contribue à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale.

La note de vie scolaire évalue d’abord : – l’assiduité de l’élève, – le respect du règlement intérieur.

Des points supplémentaires peuvent être attribués pour prendre en compte : – la participation de l’élève à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement, – l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1.

Le Chef d’Établissement recueille, d’une part, les propositions du professeur principal qui a préalablement demandé aux élèves de s’auto-évaluer, et, d’autre part, l’avis du Conseiller Principal d’Éducation. Le diplôme national du brevet prend en compte la note de vie scolaire. Elle correspond à la moyenne des notes de vie scolaire des trois trimestres obtenues en classe de 3ème et est affectée du coefficient 1.

J. Utilisation de l’internet, des réseaux sociaux et multimédia

Textes de référence : – Code de l’Éducation, ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000

La charte informatique du collège François Villon s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation Nationale.

La charte du collège sera jointe au règlement intérieur et distribuée à tous les élèves, le jour de la rentrée. La communauté éducative veille à son bon respect.

K. La discipline

Textes de référence : – code de l’éducation (article L 122-2) – décret n°85-924 du 30 août 1985 (article 3) – décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 – décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 (BO spécial n°8 du 13/07/2000) – décret n°2000-633 du 6 juillet 2000 (BO spécial n°8 du 13/07/2000) – circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997 – circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (BO spécial n°8 du 13/07/2000) – circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 (BO spécial n°8 du 13/07/2000) – circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 (BO n° 39 du 28 octobre 2004)

Punitions et sanctions

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue entre les personnels du collège et l’élève et sa famille. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est donc établi, qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Les punitions ou sanctions prises à l’encontre d’un élève seront proportionnelles à la faute commise.

Les punitions doivent être distinguées des sanctions disciplinaires. Les punitions peuvent être prononcées par tout personnel de l’établissement. Les sanctions, quant à elle, sont prises par les personnels de direction (sur proposition éventuelle d’un membre de la communauté scolaire).

Les sanctions et les punitions sont notifiées à la famille qui en aucun cas ne peut les suspendre ou les annuler. Cependant, elle peut solliciter un entretien.

1) Les punitions

Les punitions scolaires sont motivées par des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, ou par le constat d’un manquement au travail personnel de l’élève.

Echelle des punitions :

Rappel à la règle
Demande d’excuse orale ou écrite de l’élève
Devoir supplémentaire
Retenue
Exclusion ponctuelle d’un cours

2) Les sanctions

Elles sont motivées par des manquements majeurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, ou par le constat d’un manquement répété au travail personnel de l’élève.

Echelle des sanctions :

Le rapport d’incident écrit et envoyé par voie postale à la famille
La mise en garde écrite et envoyée par voie postale à la famille
L’avertissement (avec inscription au dossier scolaire pour un an)
Le blâme (avec inscription au dossier scolaire pour un an)
L’acte de responsabilisation
L’exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours prononcée par le Chef d’Établissement en cas de manquement(s) grave(s) au règlement intérieur. La répétition d’avertissements peut justifier une exclusion temporaire. L’élève momentanément écarté de l’établissement aura une charge de travail dispensée par l’équipe des professeurs afin de prévenir tout retard scolaire et de préparer son retour en classe. Au regard de l’infraction commise, l’exclusion temporaire peut être prononcée à l’externe ou à l’interne (élève présent au collège mais non en cours). Le cas échéant, l’élève pourra être remis à sa famille le jour même de l’incident. L’exclusion temporaire fait l’objet d’une inscription au dossier scolaire pour un an.
L’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieure ou égale à 1 mois, éventuellement assortie d’un sursis total ou partiel, est prononcée par le Conseil de Discipline.
L’exclusion définitive, assortie d’un sursis ou non, est prononcée par le Conseil de Discipline. Cette sanction est portée de façon définitive au dossier scolaire de l’élève. Le conseil de discipline peut siéger soit dans l’enceinte du collège sous la présidence du Chef d’Établissement, soit de façon délocalisée dans un autre établissement, soit encore à l’Inspection Académique sous la houlette de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, ceci afin de préserver la sérénité des débats.

Toute sanction prise au collège n’exclut pas d’éventuelles poursuites judiciaires.

Extraits du Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

« Les sanctions peuvent être assorties « Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. « II. ― La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

« L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. « La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

3) La mesure conservatoire

Le Principal, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, comme à toute personne, jusqu’à ce que le cas ait été étudié. Il ne s’agit pas d’une sanction et ne présage en rien de la suite.

4) Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Les mesures de prévention peuvent être prononcées par le Chef d’Établissement. Elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou sa répétition (confiscation d’un objet dangereux…). Elles peuvent viser à obtenir un engagement écrit et signé par l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

Les mesures de réparation dont le travail d’intérêt général, au sein de l’établissement, peuvent accompagner une sanction (en cas d’exclusion temporaire ou d’une interdiction à l’accès à l’établissement). Elles doivent revêtir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante (circulaire du 27 mars 1997).

Les mesures d’accompagnement : la Commission Educative (BO n°8 du 13 juillet 2000).

Elle est saisie par les personnels de direction à la demande de l’équipe pédagogique ou des personnels de vie scolaire et est composée comme suit : Le Chef d’Établissement et / ou son adjoint, le Conseiller Principal d’Education, l’équipe pédagogique de la classe, la famille et l’élève, un représentant des parents d’élèves. Si nécessaire et à titre consultatif : l’Assistante sociale, le Médecin scolaire, la Conseillère d’Orientation Psychologue, le représentant élu de la commune…

Son rôle : Elle se positionne en amont du Conseil de Discipline. Elle permet avec les différents partenaires présents de faire le point de la situation sur les comportements et les agissements du ou des élèves qui posent des problèmes à l’intérieur de l’établissement et de tenter de trouver des réponses. Les parents et l’élève peuvent s’exprimer pendant les débats. La Commission Éducative est à même de :

a) Élaborer un contrat de comportement et/ou de travail adopté et signé par l’élève, sa famille, le Professeur Principal de la classe et le Chef d’établissement. (Rappel des obligations, sanctions encourues…)

b) Proposer auprès du Chef d’Établissement une sanction disciplinaire. c) Proposer la traduction de l’élève en conseil de discipline.

Extraits du Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré

« Art. R. 511-19-1.-Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation et dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative. « Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

« Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. « La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. »

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

A. Mouvement des cours

Les élèves sont tenus d’entrer dès 8 h 20 dans l’établissement à l’ouverture du portail.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures de cours et pendant la demi-pension. – A 8 h 25, après chaque récréation et pour se rendre en cours d’EPS, les élèves se rangent à l’emplacement dévolu à leur classe.
Les déplacements d’élèves pendant les mouvements doivent être fluides et se faire dans le calme. Il est interdit de jouer et/ou de stationner aux toilettes.
En cas d’intempéries, l’accès au hall peut être autorisé par le service de la Vie Scolaire. – Le passage aux casiers, dans le hall, est organisé selon un planning, affiché sur les panneaux de la Vie Scolaire. En dehors de cette organisation, l’accès aux casiers est interdit, sous peine de s’en voir retirer l’usage. – Le « petit bois » et la colline sont interdits d’accès aux élèves.

B. Entrées et sorties

Les élèves ne sont accueillis que pendant les heures correspondant à leur emploi du temps. Ils ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours. En l’absence d’un enseignant, ils seront dirigés en permanence.

Les élèves externes sont autorisés à sortir après le dernier cours de chaque demi-journée. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’après le dernier cours de l’après- midi ou après le repas pris au collège s’ils n’ont plus cours (12h40 ou 13h55 en fonction du service de restauration). Les demandes d’autorisation d’absence à la demi-pension doivent être faites par la famille par écrit et rester exceptionnelles. Elles ne vaudront que si elles sont demandées 24 h à l’avance auprès du service de vie scolaire afin d’éviter tout gâchis de nourriture. Le repas ne sera pas remboursé. De manière générale, les parents doivent prendre toutes dispositions pour éviter l’attente prolongée devant le collège. Absences de professeurs :

− Les absences prévues sont affichées à l’intérieur du collège. − Lorsqu’un professeur est absent de manière imprévue à l’arrivée des élèves au collège, ceux-ci

sont placés sous la responsabilité du surveillant et conduits en permanence. En aucun cas, ils n’ont l’autorisation de ressortir pour revenir au début de l’heure suivante. − En cas de déplacement de cours d’un professeur, accordé par le Chef d’Établissement, un report de cours sera mis en place et porté à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance, au moins 24 h à l’avance. Ce report est considéré comme faisant partie intégrante de l’emploi du temps de l’élève.

C. L’Education Physique et Sportive

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 Circulaire n°2001-007 du 8 janvier 2001

Les cours d’E.P.S. sont obligatoires comme tous les autres cours. Une tenue appropriée et propre est exigée.

Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité sportive (piscine, gymnase ou stade) sont encadrés par leur professeur. La prise en charge des élèves par le professeur s’effectue dans la cour du collège à l’endroit désigné et uniquement à cet endroit. A la fin du cours d’EPS, tous les élèves (externes et demi-pensionnaires) reviennent au collège accompagnés de leur professeur.

Aucun élève ne doit accéder aux installations sportives en dehors des heures de cours et pendant la demi- pension.

Toute demande de dispense exceptionnelle à une séance doit être clairement justifiée et circonstanciée, par l’intermédiaire du carnet de correspondance par la famille. Le carnet est ensuite présenté au professeur qui vise la page et apprécie l’étendue de la dispense à accorder à l’élève, conformément au décret du 30/01/92. L’élève présente ensuite son carnet au Conseiller Principal Éducation. Un certificat médical est exigé seulement en cas de maladie contagieuse (arrêté interministériel du 3 mai 1989).

En cas d’inaptitude partielle ou totale temporaire déclarée par le médecin traitant, l’élève reste au gymnase sous la responsabilité du professeur et assiste au cours en participant à des tâches calmes afin de ne pas se couper des activités du reste de la classe. Aucune autorisation de sortie n’est accordée dans ce cas.

En cas d’inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois (article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1989), l’élève fait l’objet d’un suivi particulier du médecin scolaire en liaison avec le médecin traitant. Le certificat doit préciser sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire (décret n° 88-977 du 11 octobre 1988). L’élève peut alors être dispensé de présence au cours d’EPS.

Lorsque les cours d’EPS se situent en début et en fin de journée pour les demi-pensionnaires et de demi- journée pour les externes, la présence en cours n’est pas obligatoire en cas d’inaptitude totale prolongée.

En ce qui concerne l’Association Sportive du mercredi après-midi, les élèves rejoignent et quittent directement les installations sportives.

D. La permanence

Les élèves sont accueillis en permanence, sous la responsabilité du service de la Vie Scolaire, à tout moment de la journée, lorsqu’ils n’ont pas cours. – La permanence n’est pas une salle de détente, mais un lieu de travail individuel où le silence est de rigueur. Les bavardages sont interdits afin de permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions.

- Le surveillant peut, en fonction de ses compétences, apporter une aide dans la réalisation du travail aux élèves qui en font la demande. – Les jeux de cartes et autres sources de divertissement sont interdits sauf cas exceptionnels. Les brochures ou magazines non prêtés par l’établissement sont interdits.

E. Centre de Documentation et d’Information

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un espace qui reçoit les élèves désirant lire ou faire des recherches. Ils y trouvent sur support papier ou informatique des dictionnaires, des encyclopédies, des documentaires, des informations sur l’orientation scolaire et professionnelle (ONISEP), des romans, des revues… Ce lieu exige le calme nécessaire à la concentration et à la réflexion.

Le CDI est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 13 h 20 et de 13 h 55 à 17 h 10. Les élèves peuvent y venir pendant les heures de permanence, sous contrôle de la Vie Scolaire ou en compagnie d’un professeur pour les besoins d’un cours. Ils doivent respecter le règlement intérieur du CDI. Un apprentissage à la recherche documentaire est dispensé aux élèves de 6ème tout au long de l’année. Le prêt est fixé au maximum à trois semaines, selon le règlement intérieur du CDI. Ce délai est à respecter impérativement sous peine de ne plus pouvoir emprunter de documents. Les documents (manuels, livres et revues) sont prêtés dans un état correct ; aussi ceux qui seront perdus, non rendus ou anormalement dégradés seront remboursés par la famille.

F. Voyages et sorties scolaires

En cas de voyage et/ou de sorties scolaires, les élèves sont toujours assujettis au Règlement Intérieur de l’établissement.

Pour les sorties scolaires, l’engagement des familles sera définitif. En cas de désistement et/ou d’absence même justifiée la famille ne pourra prétendre au remboursement des frais engagés (Il n’existe pas d’assurance pour désistement). Pour les sorties d’une journée, l’Établissement ne fournit pas de pique- nique aux élèves, qu’ils soient externes ou demi-pensionnaires. Pour ces derniers, le coût du repas sera déduit du forfait trimestriel.

Pour les voyages, un protocole entre l’établissement et les familles sera établi. Il déterminera les objectifs pédagogiques et les conditions financières concernant l’engagement des familles au moment de l’inscription. Cet engagement de principe comprendra l’assurance pour risque de désistement pour cas de force majeure (maladie, problèmes familiaux…). Dans le cas où cette assurance ne couvre pas l’intégralité des sommes engagées, les familles en assureront le solde.

Les élèves ne participant pas aux voyages et/ou sorties scolaires fréquentent normalement le collège conformément à leur emploi du temps. Toute absence devra faire l’objet d’un justificatif motivé des familles.

III. SERVICES INTERNES

A. Demi-pension

Les modalités qui régissent la restauration scolaire sont explicitées et détaillées dans le document : «ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR: FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION» distribué, en début d’année, à tous les élèves demi-pensionnaires. (Article R421-20 du code de l’éducation).

T oute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.

L’inscription à la demi-pension vaut pour l’année entière. Les retraits exceptionnels sont de la compétence du Chef d’Établissement sur demande écrite et motivée. Le paiement est fractionné par trimestre pour répartir la charge financière des familles ; il est forfaitaire et payable dès réception de ‘’ L’AVIS AUX FAMILLES ‘’. Tout trimestre commencé est dû. En cas d’exclusion par mesure disciplinaire (ou mesure conservatoire) aucune déduction n’est possible.

Des déductions peuvent être consenties suivant les modalités suivantes :

Maladie : 10 jours consécutifs sur justificatif médical.
Stages : Les stages seront totalement déduits, s’ils font l’objet d’une convention entre la famille, l’entreprise et l’établissement renseignée au moins un mois à l’avance.
Sorties et Voyages : les repas non consommés sont déduits.
Départ définitif : déduction prise en compte à la date du départ.

B. Infirmière et retour au domicile

L’infirmière est présente à temps partiel dans le collège. En cas d’absence, les soins sont pris en charge par le service de Vie Scolaire.

Tout élève malade durant la journée est tenu de se présenter avec son carnet de correspondance à l’Infirmerie ou à la Vie Scolaire où il sera pris en charge et sa famille prévenue. En aucun cas, les élèves ne téléphonent directement à leurs parents pour venir les chercher, ni ne rentrent chez eux d’eux- mêmes.

1) Infirmerie – soins

- En cas de maladie, malaise ou accident bénin, l’élève est en priorité pris en charge par la Vie Scolaire puis conduit à l’Infirmerie, le cas échéant. Seule l’infirmière est habilitée à administrer des médicaments. Les parents peuvent être ensuite invités à venir chercher leur enfant.

- Dans les situations d’urgence, après appel au « 15 », l’administration informe les parents le plus rapidement possible. L’enfant est conduit, par les pompiers en règle générale, à hôpital de MELUN. La famille peut demander une autre destination qui doit être mentionnée de manière explicite sur la fiche d’infirmerie. Toutefois, la décision finale appartient aux services d’urgences.

- Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

- En cas de traitements chroniques ou aménagements nécessaires dus à des problèmes de santé, les élèves peuvent faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé à la demande des familles.

- Il est rappelé à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’Infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance du personnel médical.

2) Accidents

- Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours d’E.P.S. comme en enseignement général ou dans tout autre lieu du collège doit être immédiatement signalé au Chef d’Etablissement, à l’Infirmerie et aux parents ; un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi pour information, le jour- même. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat du collège par la famille dans les 24 heures.

- Il appartient à l’administration d’engager, selon le cas et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

- Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie de la déclaration d’accident en la demandant auprès de l’administration.

3) Assurances

Textes de référence : – décret n°85-1045 du 27 septembre 1985 – circulaire n°88-208 du 29 août 1988 – note de service n°85-198 du 31 mai 1985 – note de service n°86-017 du 9 janvier 1986 – note de service n°93-179 du 24 mars 1993 (paragraphe 4)

Une assurance scolaire est vivement recommandée. Dans le cadre des activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux), l’assurance scolaire n’est pas exigée. Dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement, l’assurance est obligatoire (sorties, voyage collectif, séjour linguistique…) Le Chef d’Etablissement peut refuser la participation d’un élève à ces activités lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes. Les familles peuvent se renseigner auprès des différentes associations de parents d’élèves ou souscrire une assurance auprès de la compagnie d’assurance de leur choix.

4) Service médico-social

Un suivi médical spécifique est assuré par le médecin scolaire: – pour les élèves en situation de handicap ; – pour les élèves ayant une dispense d’E.P.S. partielle ou totale supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l’année en cours.

Les visites médicales organisées par le service de santé sont obligatoires. Elles sont réservées en priorité aux élèves susceptibles d’être orientés à la fin de l’année vers un enseignement technologique ou professionnel. Les convocations aux visites médicales sont transmises par l’intermédiaire du service Vie Scolaire.

Pour les autres élèves, des examens médicaux « à la demande » sont effectués, pouvant être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale et tout membre de l’équipe éducative, par les parents ou par l’élève lui-même. Le compte-rendu de l’examen médical est transcrit sur le carnet de santé de l’élève.

5) Service social

Aucune assistante sociale scolaire n’est rattachée à l’établissement. Toutefois, le collège est rattaché à un réseau d’assistantes sociales qui interviennent auprès de l’établissement. C’est le Chef d’Établissement qui assure alors le lien entre le corps enseignant, les familles et l’assistante sociale. Il est néanmoins possible de contacter l’assistante sociale de secteur en faisant une demande auprès du secrétariat.

IV. RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES

A. Relations entre le collège et les familles

A l’occasion de toute communication (orale ou écrite), la famille devra indiquer clairement le service auquel elle s’adresse (Principal, Principal Adjoint, Gestionnaire, Conseiller Principal d’Éducation, Secrétariat, etc….). Elle mentionnera le nom, le prénom et la classe de l’enfant.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d’absences, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l’autre parent, sur demande écrite auprès du secrétariat, pourra lui-même être destinataire d’une copie de ces documents à condition d’avoir l’autorité conjointe.

B. Contact avec l’équipe éducative, pédagogique et les délégués

Le Conseiller Principal d’Éducation est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le Chef d’Établissement.
Le Professeur Principal assure la coordination au sein de l’équipe pédagogique et la liaison avec le Conseiller Principal d’Éducation, le Conseiller d’Orientation, les parents, l’administration.
Le Conseiller d’Orientation Psychologue aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
Les délégués, représentants des élèves, élus au scrutin uninominal à deux tours, assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le Conseiller Principal d’Éducation. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués élèves donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Les délégués des parents, qui participent aux différentes instances officielles de l’établissement (conseils de classes, conseil d’administration, …) assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

Réception des parents et des élèves

- Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

- Le Principal, le Principal Adjoint, le Gestionnaire, et le Conseiller Principal d’Education reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du secrétariat.

- Le secrétariat est ouvert de 8h30 à 17h 00, le mercredi de 8h30 à 12h 00.

C. FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

1) L’ASSOCIATION SPORTIVE

Le collège dispose d’une association sportive affiliée à l’UNSS (Union Nationale Sportive Scolaire). Tout élève du collège peut adhérer, moyennant une cotisation, et participer aux activités de l’Association.

2) Le FSE (Foyer Socio Éducatif)

Le collège dispose d’un Foyer Socio Éducatif. Les activités proposées sont communiquées tout au long de l’année scolaire. Tout élève peut être adhérent à l’association moyennant une cotisation.

Le présent règlement n’est pas considéré comme immuable. Il est voté chaque année scolaire par le conseil d’administration.

Le collège demeure ouvert à des suggestions et à des remarques conformes à l’intérêt de tous dans le respect des lois et des règlements.